Diagnostics immobiliers lors d'une vente
Chez Diag Immoter, un expert est à votre service pour tout diagnostic immobilier lors d'une vente sur Tavaux et sa région. Au début de votre projet, planifiez le DPE de votre logement avec votre diagnostiqueur immobilier. Vous pouvez aussi lui demander de rédiger l’ERP à votre place et de mesurer votre bien en loi Carrez.
Diag Immoter, un service complet de diagnostic technique
État d’amiante, constat relatif au plomb, contrôles de l’électricité et du gaz, repérage des termites…, tous ces bilans sont assurés par Jean-Philippe Hego. Ce dernier prend aussi en charge la rédaction de l’ENSA, document nécessaire pour vendre lorsqu'un bien est concerné par un plan d’exposition au bruit des aéroports.
Le diagnostic amiante
L’amiante représentant des risques majeurs pour la santé des individus, la réglementation française impose aux vendeurs de fournir une information spécifique lorsque leur bien a été construit avant juillet 1997. Elle oblige également les propriétaires bailleurs à communiquer sur l’amiante dès lors que des locataires occupant un logement antérieur à juillet 1997 en copropriété demandent des précisions sur ce sujet.
Le diagnostic amiante consiste en un contrôle qui vise des matériaux et produits précisément énumérés dans le Code de la santé publique. Il permet ainsi de savoir si des éléments dangereux sont présents dans les biens et si les risques de contamination sont faibles ou élevés. Le rapport de diagnostic contient également des recommandations précises pour limiter les risques de maladies dues à l’inhalation de fibres toxiques.
La réalisation d’un diagnostic amiante sert donc à la fois à informer les nouveaux occupants d’un bien immobilier et à réduire les risques d’intoxication. Le rapport sur l’amiante fait partie des documents à intégrer au DDT.
Le diagnostic plomb
Le plomb est une matière que l’on retrouve souvent dans les revêtements antérieurs à 1949. Lorsque les peintures au plomb sont trop anciennes et, de surcroît, en cours de dégradation, des particules peuvent se répandre dans les locaux, entraînant des risques importants pour la santé des individus. Une intoxication au plomb peut occasionner, entre autres, des maux de tête, des maux de ventre ou encore de l’hypertension. Chez les jeunes enfants, l’absorption de plomb favorise considérablement les risques de saturnisme, une maladie lourde de conséquences sur le développement psychomoteur. C’est donc pour lutter contre les méfaits du plomb qu’une obligation de diagnostic plomb a été instaurée pour les logements construits avant janvier 1949.
La réalisation du contrôle relatif au plomb est à la charge des vendeurs et bailleurs. Le constat nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié. Grâce à un appareil spécifique, le professionnel est capable de localiser précisément les particules et de quantifier le taux de plomb par centimètre carré. Avec le CREP, les acheteurs sont informés sur le plomb dans leur logement et, en fonction des risques, sur les solutions pour éviter toute contamination. Les recommandations incluses dans le CREP permettent de lutter contre les risques de contamination visant les occupants.
Le diagnostic gaz
Un contrôle gaz est obligatoire avant toute vente de logement équipé d’une installation de 15 ans et plus. Ce diagnostic immobilier permet de connaître l’état des équipements principaux et secondaires qui fonctionnent au gaz, mais également l’état des raccordements et celui des tuyaux. La ventilation est un autre point de contrôle primordial du diagnostic gaz. Grâce à ce contrôle exhaustif, on peut identifier les éventuelles anomalies susceptibles d’avoir un impact sur le confort des habitants et sur la conservation du bien immobilier. Le diagnostic s’effectue suivant une méthodologie stricte, en tenant compte de normes spécifiques.
Le rapport rédigé par le diagnostiqueur immobilier contient la liste de toutes les installations présentes à l’intérieur du bien, une description des défauts et des solutions d’amélioration. Il participe à la réduction des risques dans les biens où les installations sont vétustes ou potentiellement défectueuses. Le document doit être communiqué dans son intégralité, par le biais du DDT, avant que le contrat de vente ne soit signé. Les acheteurs sont ainsi au courant des modifications à prévoir pour rendre leur logement plus sûr.
Le diagnostic électricité
La réglementation française oblige à fournir une information complète au sujet de l’électricité, dès lors que l’on souhaite vendre un logement avec une installation de 15 ans et plus. En effet, une installation défectueuse augmente notamment les risques de dysfonctionnements et d’incendie. Avec près de cinquante points de contrôle, le diagnostic électrique est un bilan complet qui donne lieu à une information exhaustive au sujet des dispositifs présents à l’intérieur des maisons et des appartements. Le rapport comporte, en outre, des suggestions pour remédier aux anomalies.
Le DPE, un diagnostic incontournable pour toute vente
Mis en place dans les années 2000, le DPE est un bilan qui sert à informer les acheteurs au sujet de la consommation dans les biens immobiliers, de la pollution générée et de leur performance énergétique globale. Toutes ces données doivent impérativement être indiquées dans les annonces immobilières, par le biais d’étiquettes spécifiques (étiquette "Énergie" pour la performance moyenne et étiquette "Climat" pour l’impact environnemental). En outre, parce qu’il contient des conseils d’amélioration précis, le rapport de DPE représente une excellente solution pour réaliser une rénovation énergétique efficace dans les biens les plus énergivores.
La réalisation de ce diagnostic nécessite de faire appel à un professionnel formé et certifié. L’expert doit notamment maîtriser la méthode 3CL-DPE, qui est la seule admise depuis juillet 2021 pour calculer la consommation d’énergie à l’intérieur des biens et la production de gaz à effet de serre.
Un rapport DPE est valable pour les dix années qui suivent sa rédaction, à condition que le diagnostic ait été effectué après le 30 juin 2021 et que le bien n’ait pas subi de modifications.
La loi Carrez en copropriété
La loi Carrez a été promulguée en 1996 afin d’améliorer l’information de toute personne désireuse d’acheter un bien au sein d’une copropriété. D’une part, elle définit la surface privative des lots (c’est-à-dire dont la jouissance revient exclusivement à l’occupant) ; d’autre part, elle oblige les vendeurs à communiquer de manière claire et précise sur cette superficie privative. Cette donnée doit être indiquée dès la publication de l’annonce immobilière. On doit la retrouver dans l’ensemble des documents portant une mention du bien en vente (promesse de vente, acte authentique…).
Il est capital de calculer correctement la superficie d’un bien en loi Carrez, car la loi autorise les acquéreurs à exiger une baisse du prix de vente dès lors qu’ils constatent une différence de 5 % ou plus entre la surface indiquée et la surface Carrez réelle. Grâce à l’assistance d’un diagnostiqueur immobilier professionnel, les propriétaires vendeurs ont la garantie d’un métrage précis et fiable.
L'état des risques et pollutions
La transmission d’une information sur les risques et les pollutions est très souvent obligatoire dans le cadre des ventes de logements dans le Jura, et plus largement dans la région Bourgogne-Franche-Comté. En fonction des communes où se situent le bien, l’ERP doit signaler l’existence des plans de prévention mis en place à cause des risques d’inondations, de mouvements de terrain... Il doit également contenir des renseignements sur le potentiel sismique de la zone où se trouve le logement et sur la pollution des sols.
En théorie, l’état des risques est un document qui peut être rédigé par toute personne désireuse de vendre son bien. Toutefois, une erreur pouvant impacter le bon déroulement de la transaction, il convient de déléguer la rédaction de l’ERP à un professionnel aux compétences certifiées. Notre cabinet Diag Immoter vous assiste pour la rédaction de votre état des risques, notamment si vous vendez un bien dans le secteur de Tavaux (39500). Sachez que depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être transmis dès les premières visites.
L'état sur les nuisances sonores aériennes
Régulièrement, de nouvelles obligations sont mises en place pour améliorer l’information des acheteurs de biens immobiliers sur le territoire français. En juin 2020, c’est la fourniture d’un document sur les nuisances occasionnées par les aéroports qui est devenue obligatoire. La rédaction d’un état des nuisances sonores est notamment nécessaire pour les ventes qui se déroulent dans des secteurs visés par des plans d’exposition au bruit. En l’occurrence, les communes de Dole et de Tavaux font partie de celles qui sont concernées par un PEB. Les vendeurs dont les biens se situent dans l’une de ces communes sont donc concernés par l’obligation de rédiger un ENSA.
Grâce à ce document, les futurs occupants obtiennent de précieux renseignements. Ils savent, par exemple, dans quelle zone de bruit se trouve le bien et si des mesures ont été prises pour insonoriser les logements à proximité de l’aéroport de Dole-Jura.
Faites appel à mon savoir-faire de diagnostiqueur immobilier pour convenir d'un rendez-vous et obtenir un devis gratuit. Je peux également effectuer les différents diagnostics immobiliers lors d'une location.